Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Yes, we ca(e)n
Numéro de dépôt :
3654637
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Yes, we ca(e)n
Déposée le 19 mai 2009 par Commune de CaenTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Yes, we ca(e)n »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Caen a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 22 juillet 2009 - Retrait total n°502564 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22